Jean-Louis Cleva


De: Jean-Louis CLEVA
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 novembre 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
29 mai 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030252447(source JORF)
radiation
18 Février 201518/02/2015
De: Jean-Louis CLEVA
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Louis Cleva
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Louis Cleva
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Cleva (Jean-Louis)
vice-président (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Cleva (Jean-Louis)
vice-président (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Cleva (Jean-Louis)
vice-président (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.